Documents téléchargeables.

Défiscalisation / Dons : le tableur du CoDep pour la défiscalisation « don aux asso » « abandon de frais » pour les frais engagés comme bénévole est téléchargeable via le lien ci dessous.

NB : Le doc va logiquement directement dans votre dossier de téléchargement sur Mac ou dans les dossiers « zip » sur PC, toutefois, si vous utilisez « chrome » il vous faudra faire un clic droit « enregistrez le lien sous » le fichier se télécharge bien mais avec un message d’alerte. Si vous ne le retrouvez pas, allez dans « rechercher fichier » tapez le nom du fichier : modele-abandon-frais-codep .

Ce tableur comprend plusieurs onglets qui correspondent au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule .

NB: Les barèmes sont ceux de l’année 2023 , pour 2024 il semblerait qu’ils restent inchangés.

Ci dessous des liens qui vous permettront de connaitre vos droits , de trouver les nouveaux barèmes et de les mettre à jour au moment venu. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1132

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686 Les barémes professionnels 2024 sont les mêmes que pour 2023.

Ce tableur est à l’entête du CoDep 79, si vous souhaitez l’utiliser pour vos actions dans votre club, il suffira de la changer.

Une fois rempli, exportez le en PDF, signez le, et envoyez le par mail au trésorier du CoDep tresorier@codep79-plongee.fr et à la présidente president@codep79-plongee.fr pour validation. Le trésorier vous le renverra signé, accompagné du CERFA fourni et rempli par ses soins.

Pour savoir ce que vous pouvez ou pas défiscaliser voici le lien vers une fiche guide éditée par la FFESSM .

Si toutefois vous avez des doutes vous pouvez toujours vous renseigner directement auprès de l’administration fiscale https://carrefourdesbenevoles.ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/11/ab2962fe39c64a89e926de7be4e6b7aca391d99b.pdf

modifiée le 2 avril 2025.