Documents téléchargeables.
Défiscalisation / Dons : le tableur du CoDep pour la défiscalisation « don aux asso » « abandon de frais » pour les frais engagés comme bénévole est téléchargeable via les liens ci dessous.
Ces tableurs comprennent plusieurs onglets qui correspondent au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule thermique ou électrique.
Une fois rempli, exportez le en PDF, signez le, et envoyez le par mail au trésorier du CoDep tresorier@codep79-plongee.fr et à la présidente president@codep79-plongee.fr pour validation. Le trésorier vous le renverra signé, accompagné du CERFA fourni et rempli par ses soins.
NB: le baréme pour les véhicules thermiques 2024 reste inchangé par rapport à 2023, la nouveauté un barème + 20% pour les véhicules électriques voir tableurs différenciés ci dessous.
NB : Le doc va logiquement directement dans votre dossier de téléchargement sur Mac ou dans les dossiers « zip » sur PC, toutefois, si vous utilisez « chrome » il vous faudra faire un clic droit « enregistrez le lien sous » le fichier se télécharge bien mais avec un message d’alerte. Si vous ne le retrouvez pas, allez dans « rechercher fichier » tapez le nom du fichier : Abandon frais 2024 Codep vehicule thermique MAJ 13 avril 2025 ou Abandon frais 2024 Codep vehicule electrique MAJ 13 avril 2025
Ci dessous des liens qui vous permettront de connaitre vos droits , de trouver les nouveaux barèmes .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1132
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16343
Ce tableur est à l’entête du CoDep 79, si vous souhaitez l’utiliser pour vos actions dans votre club, il suffira de la changer.
Si toutefois vous avez des doutes vous pouvez toujours vous renseigner directement auprès de l’administration fiscale
Pour savoir ce que vous pouvez ou pas défiscaliser voici le lien vers une fiche guide éditée par la FFESSM .https://carrefourdesbenevoles.ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/11/ab2962fe39c64a89e926de7be4e6b7aca391d99b.pdf
modifiée le 13 avril 2025.